E-Billing. Plus efficace et moins cher.
Vous pouvez désormais profiter des avantages de la facturation électronique grâce à E-Billing (E-Facturation) de Sixt.
Vos avantages:
- Gain d'efficacité: les factures électroniques peuvent être traitées immédiatement.
- Rapidité accrue: toutes les données sont automatiquement archivées et de ce fait faciles d'accès.
- Écologique: moins de papier utilisé signifie une économie de matières premières naturelles.
- Contemporain: tout comme les mails, la facture électronique fera bientôt partie de la vie quotidienne de chacun.
- Sûr: grâce à la signature électronique certifiée.
- Moins de paperasse administrative et une transparence totale.
Nos clients « privés » n'ont pas besoin de faire quoi que ce soit. Pour nos clients professionnels souhaitant déduire la TVA, nous conseillons de suivre les instructions suivantes.
Vous trouverez les principes et législations relatifs à l'envoi électronique de factures dans le bref aperçu ci-dessous:
- Loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaire
- Application de la Directive 2001/115/CE (directive relative à la facturation) et la jurisprudence de la Cour de Justice européenne et du Bundesfinanzhof (Cour fédérale des finances allemande) portant sur le caractère erroné et/ou abusif des informations fiscales mentionnées dans la deuxième loi portant modification des principes de fiscalité
- Principes régissant l'accès aux données et la vérifiabilité des documents électroniques (GDPdU allemand)
- Principes régissant les normes généralement admises concernant les systèmes de comptabilité assistés par ordinateur.
- Loi sur la signature/Arrêté relatif à la signature.
Nous vous prions de noter que ces informations reflètent les principes commerciaux et fiscaux les plus importants. Cet aperçu n'est pas destiné à expliquer les détails de cette loi ni d'aucune autre loi et/ou législation, ni d'aucun aspect de la facturation électronique. Les dispositions légales sous-jacentes et l'appréciation de la loi par les tribunaux ou les autorités peuvent avoir changé depuis la rédaction de ce texte. Ce texte ne peut pas remplacer un conseil juridique et légal individuel personnalisé. Pour toutes vos décisions professionnelles, il est recommandé de contacter un conseiller juridique/conseiller fiscal/comptable, pour un conseil sur mesure et personnalisé. La société Sixt ne peut être tenue pour responsable ni solidaire quant à l'exactitude, le caractère opportun ou l'exhaustivité des informations fournies ici et ne peut non plus les garantir.
Notre Service Clients
Annulation, copie de facture ou contrôle bonus ? Vous pouvez gérer vos données personnelles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
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